Arbitrage salaire / dividendes du dirigeant (SASU ou EURL)

Le vrai sujet du choix salaire ou dividendes dirigeant

La question salaire ou dividendes dirigeant est posée mille fois par jour dans les cabinets d'expertise comptable, et presque toujours mal. On la traite comme un arbitrage fiscal alors qu'elle est d'abord un arbitrage social, et on la traite statut par statut alors que la bonne réponse dépend du statut. Un raisonnement valable pour un président de SASU peut coûter plusieurs milliers d'euros à un gérant majoritaire d'EURL, et réciproquement.

Ce comparateur part d'une enveloppe unique (le bénéfice disponible avant toute rémunération du dirigeant) et la répartit selon un curseur entre rémunération et dividendes. Puis il déroule les deux chaînes complètes, celle de la SASU et celle de l'EURL, sur la même enveloppe.

Deux statuts, deux mécaniques opposées

En SASU, le président est assimilé salarié. Sa rémunération supporte des charges patronales, puis des cotisations salariales : sur une enveloppe de 50 000 € consacrée à sa paie, il ne perçoit qu'environ 25 900 € avant impôt sur le revenu. En revanche, ses dividendes ne subissent aucune cotisation sociale : seulement la flat tax, c'est-à-dire un impôt forfaitaire et des prélèvements sociaux.

En EURL ou en SARL avec gérance majoritaire, le dirigeant est travailleur non salarié. Ses cotisations sont sensiblement plus légères (la même enveloppe de 50 000 € lui laisse environ 35 500 €) mais la fraction de ses dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et du compte courant est réintégrée dans l'assiette de ses cotisations sociales. Sur un capital de 10 000 €, cela signifie que tout dividende au-delà de 1 000 € est cotisé.

C'est ce croisement qui rend la question intéressante : chaque statut est bon marché sur un canal et cher sur l'autre.

Comment la comparaison est construite

L'honnêteté d'une comparaison de ce genre tient à sa symétrie. Ici, les deux chaînes partagent exactement les mêmes hypothèses :

1. Même bénéfice avant rémunération et même curseur de répartition.
2. Même impôt sur les sociétés sur ce qui reste après l'enveloppe de rémunération, calculé au taux réduit puis au taux normal.
3. Même barème de l'impôt sur le revenu pour le foyer, avec le quotient familial et les autres revenus.
4. Même régime de dividende, flat tax ou barème selon l'option retenue.

Les seules différences sont celles que le statut impose : les charges patronales et salariales du côté SASU, les cotisations TNS calculées risque par risque du côté EURL, et la règle des 10 % du capital qui ne s'applique qu'au gérant majoritaire.

Le résultat vérifie une identité comptable : net en poche + cotisations sociales + impôt sur les sociétés + impôt sur le revenu et prélèvements = bénéfice de départ. Rien ne se perd en route, ce qui est la meilleure garantie qu'aucun prélèvement n'a été oublié d'un côté.

Un exemple chiffré

Bénéfice disponible de 100 000 €, réparti pour moitié en rémunération et pour moitié en dividendes, capital social de 10 000 €, dirigeant célibataire sans autre revenu.

SASU : l'enveloppe de 50 000 € donne 34 483 € de brut, 25 862 € nets avant impôt et 1 284 € d'impôt sur le revenu. Le solde de 50 000 € supporte 8 250 € d'IS, laissant 41 750 € de dividende brut, taxé à la flat tax. Net en poche : 53 218 €.

EURL : la même enveloppe donne 35 522 € de rémunération et 2 695 € d'impôt sur le revenu. Le dividende brut est identique, mais 40 750 € dépassent les 10 % du capital et sont cotisés à hauteur d'environ 16 359 €. Net en poche : 52 688 €.

L'écart n'est ici que de 530 €, ce qui rend le choix marginal. Déplacez le curseur et tout change : à 100 % de rémunération, l'EURL prend près de 13 900 € d'avance ; à 100 % de dividendes, la SASU en prend près de 16 900 €.

Le levier du capital social

Le capital social est le paramètre le plus sous-estimé de cet arbitrage. Chez un gérant majoritaire, chaque euro de capital augmente de dix centimes le dividende qui échappe aux cotisations. Reprendre l'exemple précédent avec un capital de 100 000 € au lieu de 10 000 € suffit à faire repasser l'EURL devant. Il ne s'agit pas d'un montage artificiel : la constitution d'un capital significatif, ou l'apport en compte courant, se justifie souvent par ailleurs, et son effet social mérite d'être chiffré plutôt que subi.

Ce que le calcul ne dit pas

Un comparateur qui prétendrait trancher seul serait malhonnête. Quatre éléments restent hors du chiffre :

• Les droits acquis. Cotiser davantage ouvre de meilleurs droits à la retraite et en prévoyance. Le net en poche d'une année ne mesure pas la pension de trente années.
• L'assurance chômage. Ni le président de SASU ni le gérant majoritaire d'EURL n'y sont affiliés, mais la comparaison avec un contrat de travail classique, elle, en dépendrait.
• Les taux de charges de la SASU, saisis et non calculés, faute de taux agrégé publié en tant que tel.
• La trésorerie. Un dividende suppose un résultat distribuable approuvé en assemblée ; une rémunération se verse tous les mois. La souplesse n'est pas la même.

Le calcul reste par ailleurs annuel et statique : il ne modélise ni la CSG non déductible réintégrée dans l'assiette imposable de la rémunération, ni les assiettes minimales de cotisations, ni la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Utiliser l'outil comme un curseur, pas comme un verdict

La bonne méthode consiste à balayer le curseur de répartition de 0 à 100 % et à regarder où la courbe du net s'aplatit. Dans la plupart des configurations, l'optimum n'est ni tout salaire ni tout dividende, mais un point intermédiaire où la rémunération sature les tranches basses de l'impôt sur le revenu et où le solde sort en dividende. Ce point se déplace chaque année, avec le barème, avec le taux des prélèvements sociaux et avec le niveau du capital. Le refaire à chaque clôture vaut mieux que reconduire une décision prise à la création de la société.

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