Calculateur de frais de notaire (neuf / VEFA) France
Frais notaire neuf ou VEFA : calculez les émoluments et la taxe de publicité foncière réduite, et l'économie réalisée par rapport à l'ancien.

À quoi ça sert
Le calculateur de frais de notaire dans le neuf estime le coût d'acquisition d'un logement neuf ou en VEFA, avec la taxe de publicité foncière réduite au lieu des droits de mutation, et le compare à l'ancien.
Sources de données & paramètres
Les valeurs ci-dessous alimentent ce calculateur. Nous les tenons alignées sur les derniers barèmes officiels, et chaque résultat est recalculé automatiquement à chaque changement.
| Paramètre | Valeur | Source | Dernière mise à jour |
|---|---|---|---|
| Barème des émoluments proportionnels du notaire | Barème | legifrance.gouv.fr | En vigueur le 2026-01-01Emoluments notaire vente (bareme proportionnel HT) art. A444-91 |
| Droits de mutation à titre onéreux (ancien, pour comparaison) | 0,0632 | collectivites-locales.gouv.fr | En vigueur le 2026-01-01Aucun site officiel ne publie ce total; re-cite a la DGCL qui publie la limite departementale de 5 % (01/04/2025-31/03/2028) |
| Taux départemental des DMTO au 1er juin 2026 : [taux voté hors primo-accédant (art. 116 II de la LF 2025), taux de l'art. 1594 D du CGI applicable aux primo-accédants] | Barème | impots.gouv.fr | En vigueur le 2026-06-01 |
| Taxe additionnelle communale aux droits d'enregistrement, 1,20 % du prix (CGI art. 1584 et 1595 bis) | 0,012 | bofip.impots.gouv.fr | En vigueur le 2026-06-01 |
| Prélèvement de l'État pour frais d'assiette et de recouvrement, 2,37 % de la taxe départementale (CGI art. 1647, V-a) | 0,0237 | bofip.impots.gouv.fr | En vigueur le 2026-06-01 |
| Taux normal de TVA | 20 | bofip.impots.gouv.fr | En vigueur le 2026-01-01 |
| Taux départemental réduit voté pour une première propriété affectée cinq ans à la résidence principale (CGI art. 1594 F septies), au 1er juin 2026 | Barème | impots.gouv.fr | En vigueur le 2026-06-01Tableau DGFiP des DMTO au 1er juin 2026, colonne art. 1594 F septies : seule la Savoie (73) a voté un taux réduit, 4,00 % |
| Taux départemental réduit voté pour les ventes par lots avec droit de préemption du locataire (CGI art. 1594 F sexies), au 1er juin 2026 | Barème | impots.gouv.fr | En vigueur le 2026-06-01Tableau DGFiP des DMTO au 1er juin 2026, colonne art. 1594 F sexies : seules les Hautes-Pyrénées (65) ont voté un taux réduit, 3,80 % |
Nous nous efforçons toujours d’utiliser les données les plus récentes pour chaque variable afin que nos résultats et rapports soient aussi précis que possible. Des erreurs restent néanmoins possibles — ne vous fiez pas uniquement à cet outil ni à son rapport, et nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur cette base.
La formule
Total = émoluments TTC + (prix × taux TPF réduit) + débours + (prix × taux CSI) · Comparaison ancien : taux DMTO = taux départemental + 1,20 % + 2,37 % × taux départemental
Comment ça marche
On calcule les émoluments du notaire par tranches proportionnelles sur le prix, majorés de la TVA, puis on ajoute la taxe de publicité foncière réduite, les débours et la contribution de sécurité immobilière. La comparaison avec l'ancien utilise le taux de droits de mutation de votre département, réduit si vous êtes primo-accédant d'une résidence principale ou si vous relevez d'une réduction facultative votée par le département (première propriété, vente par lots).
Où l’utiliser
- Estimer les frais d'un achat dans le neuf ou en VEFA
- Comparer le coût du neuf et de l'ancien
- Chiffrer l'économie de frais liée au neuf
- Mesurer l'écart réel quand le département n'a pas relevé son taux
Exemple chiffré
Pour un logement neuf à 250 000,00 €, les frais de notaire s'élèvent à …, soit … du prix, avec une économie de … par rapport à l'ancien taxé au taux de ….
Ce que fait le calculateur
Acheter dans le neuf coûte moins cher en frais annexes qu'acheter dans l'ancien, et l'écart n'est pas anecdotique. Ce calculateur de frais notaire neuf estime le coût qui s'ajoute au prix d'un logement neuf ou vendu en l'état futur d'achèvement, puis le compare directement à ce que vous paieriez dans l'ancien. Vous saisissez le prix, l'outil détaille chaque poste et affiche l'économie réalisée.
Il s'adresse aux acquéreurs d'un logement neuf, aux investisseurs qui hésitent entre neuf et ancien, et à toute personne qui veut vérifier une estimation reçue d'un promoteur. Le résultat montre le total, les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière réduite et la part que l'ensemble représente sur le prix.
Comment ça marche
Le calcul additionne quatre composantes, mais l'une d'elles change complètement par rapport à l'ancien.
- Les émoluments du notaire. Ils sont calculés exactement comme dans l'ancien : par tranches proportionnelles sur le prix, avec un taux dégressif, puis majorés de la TVA au taux normal. Le professionnel est rémunéré de la même façon, quel que soit le type de bien.
- La taxe de publicité foncière réduite. C'est le poste décisif. Dans le neuf, elle remplace les droits de mutation classiques et s'applique à un taux très faible. C'est elle qui fait chuter la facture globale.
- Les débours. Ce sont les sommes avancées par le notaire pour les formalités. Le calculateur les prend comme un montant ajustable.
- La contribution de sécurité immobilière. Perçue au titre de la publicité foncière, elle correspond à un faible pourcentage du prix.
L'outil calcule aussi, en parallèle, ce que coûteraient les frais sur le même bien s'il relevait de l'ancien, afin d'afficher l'écart.
Pourquoi les frais notaire neuf sont réduits
La différence tient à un seul poste : la fiscalité de la mutation. Dans l'ancien, les droits de mutation à titre onéreux représentent l'essentiel des « frais de notaire », autour de 7 à 8 % du prix. Dans le neuf, ces droits laissent place à une taxe de publicité foncière réduite, d'un taux bien inférieur. Résultat, le total des frais tombe le plus souvent entre 2 et 3 % du prix.
Cette bascule s'explique par la logique fiscale : un logement neuf est déjà soumis à la TVA sur son prix de vente. Le taxer une seconde fois au titre des droits de mutation reviendrait à empiler deux impositions. Le législateur a donc prévu une fiscalité de mutation allégée pour le neuf. Les émoluments du notaire, eux, ne bougent pas : ils suivent le même barème par tranches que dans l'ancien.
Neuf ou ancien : ce que change le calcul
Comparer les deux régimes sur un même prix éclaire la décision. Sur un logement à 250 000 €, les émoluments et les débours sont identiques dans les deux cas. Ce qui diffère, c'est la fiscalité de mutation : dans l'ancien, les droits de mutation atteignent près de 15 800 € au taux de 6,32 % appliqué par la plupart des départements ; dans le neuf, la taxe de publicité foncière réduite se limite à moins de 2 000 €.
L'écart de frais dépasse alors 14 000 € en faveur du neuf. Cette somme n'est pas négligeable dans un plan de financement, d'autant que les banques financent rarement les frais d'acquisition : ils se règlent souvent avec un apport. Un achat neuf allège donc l'apport nécessaire, à prix égal. Le calculateur chiffre cet écart automatiquement, pour que la comparaison ne reste pas théorique.
Le taux retenu pour l'ancien n'est toutefois pas le même partout. Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent porter leur part de 4,50 % à 5,00 %, ce qui fait passer le total de 5,81 % à 6,32 %. Douze collectivités ne l'ont pas fait, l'Indre est restée à 3,80 % (5,09 % au total), et la hausse ne s'applique jamais aux primo-accédants d'une résidence principale. Renseignez le département et, le cas échéant, votre qualité de primo-accédant : la comparaison s'ajuste et l'économie affichée pour le neuf diminue d'autant. Les réductions facultatives votées par certains départements, pour une première propriété (la Savoie, 4,00 %) ou une vente par lots (les Hautes-Pyrénées, 3,80 %), s'appliquent de même à la comparaison si vous les sélectionnez ; elles ne changent rien aux frais du neuf.
Cas concret
Prenons un appartement neuf à 250 000 €, avec une taxe de publicité foncière réduite au taux courant, des débours de 1 200 € et une contribution de sécurité immobilière ordinaire. Les émoluments, majorés de la TVA, s'établissent autour de 2 874 €. La taxe de publicité foncière réduite représente près de 1 788 €. En ajoutant les débours et la contribution, le total avoisine 6 111 €, soit environ 2,4 % du prix.
Le même bien acheté dans l'ancien à Paris coûterait près de 20 120 € de frais. L'économie liée au neuf approche donc 14 009 €. Sur un bien à 300 000 €, l'écart grimpe encore, à près de 16 811 €, car la taxe de mutation croît avec le prix. Le calculateur restitue ces montants dès que vous modifiez le prix.
Erreurs fréquentes
La confusion la plus répandue consiste à appliquer au neuf le taux de frais de l'ancien. Estimer 7 à 8 % de frais sur un achat neuf surestime lourdement le budget et fausse toute comparaison. À l'inverse, présumer des frais réduits sur un bien ancien conduit à sous-provisionner.
- Vérifiez que le bien relève bien du neuf ou de la VEFA avant d'utiliser cet outil.
- Ne confondez pas le prix TVA comprise du logement et les frais d'acquisition, qui s'y ajoutent.
- Retenez que les débours restent une estimation, ajustée par le notaire selon les formalités.
Autre point de vigilance : la fiscalité du neuf ne se limite pas aux frais de notaire. D'autres dispositifs, avantages ou obligations peuvent entrer en jeu selon le programme et votre situation. Le calculateur porte uniquement sur les frais d'acquisition, pas sur l'ensemble du montage.
Le paiement échelonné en VEFA
Une particularité de l'achat sur plan mérite d'être connue : le prix ne se règle pas en une fois, mais au fur et à mesure de l'avancement du chantier, selon un échéancier encadré. Les frais de notaire, eux, se calculent sur le prix total du bien et se règlent à la signature de l'acte authentique, en amont de la livraison. Le calculateur raisonne donc sur le prix complet, indépendamment du rythme des appels de fonds.
Cette dissociation a une conséquence pratique : entre la réservation et la remise des clés, plusieurs mois voire plusieurs années peuvent s'écouler, mais le montant des frais est arrêté dès l'acte. Prévoir cette dépense tôt, au moment où l'on signe le contrat de réservation, évite de la découvrir au dernier moment. Comme dans l'ancien, les banques financent rarement ces frais : ils reposent le plus souvent sur l'apport personnel, un paramètre à intégrer dès le montage du financement.
Retenez enfin que l'avantage du neuf en matière de frais ne doit pas faire oublier les autres composantes du coût global. Le prix au mètre carré d'un logement neuf est souvent plus élevé que celui d'un bien ancien comparable ; l'économie de frais ne compense pas toujours cet écart. Le calculateur isole volontairement la question des frais d'acquisition pour la rendre lisible, mais la décision d'acheter neuf ou ancien se prend au regard de l'ensemble du projet.
À garder à l'esprit
Le calculateur fournit une estimation fiable, fondée sur le barème des émoluments et sur un taux réduit de publicité foncière représentatif du neuf. Il aide à comparer neuf et ancien et à bâtir un budget, mais il ne remplace pas le décompte officiel du notaire, seul à même d'intégrer les débours réels et les particularités du programme.
Les taux et le barème utilisés sont tenus à jour pour refléter les valeurs en vigueur. Avant de vous engager, demandez au notaire un décompte personnalisé : c'est le seul document qui fait foi pour le montant exact à prévoir le jour de la signature.
Ces informations sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil financier.
À propos de cet outil : frais notaire neuf
Frais notaire neuf : utilisez cet outil pour obtenir une estimation précise immédiate. Les chiffres suivent les règles officielles (service-public.fr) et sont mis à jour pour 2026. Ajustez les champs ci-dessus selon votre situation, ou parcourez tous nos calculateurs pour planifier la suite.

