Le d\u00e9c\u00e8s d'un assur\u00e9 ouvre droit, pour ses proches, \u00e0 une prestation appel\u00e9e capital d\u00e9c\u00e8s. Il ne s'agit ni d'une pension, ni d'une assurance : c'est un versement unique, destin\u00e9 \u00e0 faire face aux d\u00e9penses imm\u00e9diates (obs\u00e8ques, frais de succession, r\u00e9gularisations diverses) pendant que la situation de la famille se r\u00e9organise.<\/p>\n
Ce calculateur de capital d\u00e9c\u00e8s r\u00e9pond \u00e0 la question que se posent les proches et, en amont, l'assur\u00e9 lui-m\u00eame : de quel montant parle-t-on exactement ? La r\u00e9ponse d\u00e9pend d'un seul \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant, le r\u00e9gime auquel appartenait le d\u00e9funt.<\/p>\n
Pour un salari\u00e9, un demandeur d'emploi indemnis\u00e9 ou un titulaire d'une pension d'invalidit\u00e9 relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, le capital d\u00e9c\u00e8s est forfaitaire<\/strong>. Il ne d\u00e9pend ni du salaire, ni de l'anciennet\u00e9, ni du nombre d'enfants. Ce forfait est revaloris\u00e9 chaque ann\u00e9e au 1er avril, sur la base de l'\u00e9volution des prix, et publi\u00e9 par l'Assurance maladie.<\/p>\n Cette uniformit\u00e9 est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e : depuis la r\u00e9forme de 2015, le capital d\u00e9c\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral n'est plus proportionnel aux revenus. Un cadre sup\u00e9rieur et un salari\u00e9 au SMIC ouvrent donc le m\u00eame droit. C'est aussi ce qui explique que le montant paraisse modeste au regard des besoins r\u00e9els d'un foyer.<\/p>\n Le r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants) fonctionne autrement. Le capital y est exprim\u00e9 en pourcentage du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>, le PASS, ce qui le fait progresser m\u00e9caniquement chaque ann\u00e9e. Trois r\u00e8gles cohabitent :<\/p>\n L'\u00e9cart avec le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral est important. Un ind\u00e9pendant en activit\u00e9 laissant deux enfants \u00e0 charge ouvre droit \u00e0 un total plusieurs fois sup\u00e9rieur au forfait salari\u00e9. C'est un point de comparaison utile pour qui h\u00e9site entre deux statuts, ou pour qui vient de changer de r\u00e9gime.<\/p>\n Prenons un artisan encore en activit\u00e9, deux enfants \u00e0 charge, un foyer dont les charges mensuelles s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 500 \u20ac, et un contrat de pr\u00e9voyance priv\u00e9e garantissant 50 000 \u20ac.<\/p>\n Le capital principal correspond \u00e0 un cinqui\u00e8me du PASS. Chaque enfant ouvre droit \u00e0 un vingti\u00e8me du PASS, soit deux capitaux orphelins qui s'ajoutent. Le r\u00e9gime obligatoire verse donc, \u00e0 lui seul, l'\u00e9quivalent de pr\u00e8s de six mois de charges. En ajoutant le contrat priv\u00e9, le total d\u00e9passe deux ans de charges du foyer, un ordre de grandeur radicalement diff\u00e9rent.<\/p>\n Le m\u00eame calcul pour un salari\u00e9 du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, sans pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire, aboutit \u00e0 environ deux mois de charges. Ce n'est pas une critique du dispositif : il n'a jamais eu vocation \u00e0 remplacer un revenu. C'est justement pourquoi il faut le conna\u00eetre avant de dimensionner une couverture priv\u00e9e.<\/p>\n Le capital d\u00e9c\u00e8s n'est pas vers\u00e9 automatiquement : il faut le demander, et la caisse applique un ordre de priorit\u00e9 fix\u00e9 par les textes.<\/p>\n Sont d'abord servies les personnes qui \u00e9taient, au jour du d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 la charge effective, totale et permanente<\/strong> de l'assur\u00e9. Cette condition s'appr\u00e9cie concr\u00e8tement : partage du logement, absence de ressources propres suffisantes, d\u00e9pendance financi\u00e8re r\u00e9elle. Dans cette cat\u00e9gorie prioritaire, l'ordre est le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin, puis les enfants, puis les ascendants.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de b\u00e9n\u00e9ficiaire prioritaire, le capital revient aux m\u00eames cat\u00e9gories, dans le m\u00eame ordre, mais sans condition de charge. C'est la situation la plus fr\u00e9quente lorsque le conjoint survivant travaille.<\/p>\n Deux points pratiques comptent. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prioritaire dispose d'un d\u00e9lai court apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s pour faire valoir son rang : pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les b\u00e9n\u00e9ficiaires non prioritaires peuvent demander le versement. Et la demande rel\u00e8ve d'un formulaire adress\u00e9 \u00e0 la caisse d'assurance maladie du d\u00e9funt, accompagn\u00e9 des justificatifs de lien et de charge. Une demande tardive ou incompl\u00e8te est la cause la plus fr\u00e9quente de non-versement.<\/p>\n Le capital d\u00e9c\u00e8s n'est presque jamais la seule prestation ouverte. Selon la situation, peuvent s'y ajouter une pension de r\u00e9version des r\u00e9gimes de retraite, une allocation de veuvage, une allocation de soutien familial pour les orphelins, les garanties d'un contrat de pr\u00e9voyance collectif souscrit par l'employeur, et celles d'un contrat individuel. Le champ \u00ab pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire \u00bb de l'outil permet d'en agr\u00e9ger le montant, mais chacune de ces prestations ob\u00e9it \u00e0 ses propres conditions d'ouverture, de dur\u00e9e et de fiscalit\u00e9.<\/p>\n Trois limites m\u00e9ritent d'\u00eatre pos\u00e9es. D'abord, la condition de b\u00e9n\u00e9ficiaire : le capital est attribu\u00e9 en priorit\u00e9 aux personnes qui \u00e9taient \u00e0 la charge effective, totale et permanente de l'assur\u00e9, ce que la caisse appr\u00e9cie au cas par cas. Un proche peut donc figurer dans la famille sans ouvrir droit au versement.<\/p>\n Ensuite, les conditions d'ouverture du droit varient : dur\u00e9e d'affiliation, situation au jour du d\u00e9c\u00e8s, statut d'activit\u00e9. Pour un ind\u00e9pendant retrait\u00e9 en particulier, une condition de trimestres valid\u00e9s s'applique. L'outil calcule un montant, pas une \u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n Enfin, d'autres dispositifs peuvent se cumuler : allocation de veuvage, pension de r\u00e9version, allocation de soutien familial pour les orphelins, garanties d'un contrat collectif d'entreprise ou d'un contrat de pr\u00e9voyance individuel. Le champ \u00ab pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire \u00bb permet de les int\u00e9grer grossi\u00e8rement, mais chacun ob\u00e9it \u00e0 ses propres r\u00e8gles.<\/p>\n Pour engager les d\u00e9marches, adressez-vous \u00e0 la caisse d'assurance maladie du d\u00e9funt, qui instruit la demande et v\u00e9rifie l'ordre des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cette simulation sert \u00e0 savoir \u00e0 quoi s'attendre, pas \u00e0 remplacer l'instruction du dossier.<\/p>\n Ces informations sont d'ordre g\u00e9n\u00e9ral et ne constituent pas un conseil financier.<\/em><\/p>\n Capital d\u00e9c\u00e8s\u00a0: utilisez cet outil pour obtenir une estimation pr\u00e9cise imm\u00e9diate. Les chiffres suivent les r\u00e8gles officielles (URSSAF)<\/a> et sont mis \u00e0 jour pour 2026. Ajustez les champs ci-dessus selon votre situation, ou parcourez tous nos calculateurs<\/a> pour planifier la suite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Calculez le capital d\u00e9c\u00e8s vers\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale : forfait salari\u00e9, fraction du PASS pour les ind\u00e9pendants, capital orphelin par enfant \u00e0 charge.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_gspb_post_css":""},"ftk_country":[18],"ftk_category":[9],"class_list":["post-715393","ftk_tool","type-ftk_tool","status-publish","hentry","ftk_country-fr","ftk_category-insurance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_tool\/715393","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_tool"}],"about":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/ftk_tool"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=715393"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=715393"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ftk_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_country?post=715393"},{"taxonomy":"ftk_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_category?post=715393"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Travailleur ind\u00e9pendant : une fraction du PASS<\/h2>\n
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Un cas concret<\/h2>\n
Qui per\u00e7oit le capital, et dans quel ordre<\/h2>\n
Ce qui peut s'ajouter au capital<\/h2>\n
Ce que ce calcul ne dit pas<\/h2>\n
\u00c0 propos de cet outil\u00a0: capital d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n