{"id":712822,"date":"2026-08-15T22:44:58","date_gmt":"2026-08-15T22:44:58","guid":{"rendered":"https:\/\/financekit.tools\/tools\/assurance-vie-succession-droits\/"},"modified":"2026-10-27T17:39:45","modified_gmt":"2026-10-27T14:39:45","slug":"assurance-vie-succession-droits","status":"publish","type":"ftk_tool","link":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/tools\/placements\/assurance-vie-succession-droits\/","title":{"rendered":"Assurance-vie et succession : droits de transmission France"},"content":{"rendered":"<h2>Ce que fait l&#039;outil d&#039;assurance-vie succession<\/h2>\n<p>La transmission d&#039;un contrat d&#039;assurance-vie succession ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles bien \u00e0 part, distinctes de celles des successions ordinaires. Au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, les capitaux vers\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e9chappent en grande partie aux droits classiques, mais pas toujours \u00e0 toute taxation. Ce calculateur estime, en quelques secondes, les droits que devront r\u00e9ellement payer les b\u00e9n\u00e9ficiaires et, surtout, le montant net qu&#039;ils recevront apr\u00e8s imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Vous saisissez le capital transmis, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires et, si besoin, la part issue de versements effectu\u00e9s apr\u00e8s 70 ans. L&#039;outil applique alors les deux r\u00e9gimes pr\u00e9vus par la loi, calcule la part taxable, les droits dus et le net transmis par personne. C&#039;est un moyen simple de v\u00e9rifier l&#039;efficacit\u00e9 d&#039;un contrat avant de figer une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<h2>Comment \u00e7a marche<\/h2>\n<p>La fiscalit\u00e9 repose sur une distinction fondamentale : la date des versements par rapport aux 70 ans du souscripteur. Deux articles du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts s&#039;appliquent, et le calculateur les combine automatiquement.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Article 990 I, versements avant 70 ans.<\/strong> C&#039;est le r\u00e9gime le plus favorable. Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d&#039;un abattement de 152 500 \u20ac. La part qui d\u00e9passe cet abattement est tax\u00e9e \u00e0 20 % jusqu&#039;\u00e0 700 000 \u20ac, puis \u00e0 31,25 % au-del\u00e0. Point essentiel : l&#039;abattement s&#039;applique par b\u00e9n\u00e9ficiaire, et non par contrat.<\/li>\n<li><strong>Article 757 B, versements apr\u00e8s 70 ans.<\/strong> Ici, seules les primes vers\u00e9es sont taxables, les gains restant exon\u00e9r\u00e9s. Un abattement global unique de 30 500 \u20ac, partag\u00e9 entre tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, s&#039;applique. L&#039;exc\u00e9dent est soumis au bar\u00e8me progressif des droits de succession en ligne directe.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le calculateur s\u00e9pare le capital selon ces deux r\u00e9gimes, applique \u00e0 chacun ses propres abattements et taux, puis additionne les droits pour afficher le r\u00e9sultat consolid\u00e9.<\/p>\n<h2>Le r\u00f4le d\u00e9cisif de l&#039;abattement de 152 500 \u20ac<\/h2>\n<p>L&#039;abattement de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire est le c\u0153ur de l&#039;optimisation en assurance-vie succession. Contrairement \u00e0 l&#039;abattement de 100 000 \u20ac entre parent et enfant en succession classique, qui s&#039;appr\u00e9cie globalement, celui de l&#039;assurance-vie se multiplie par le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, un capital de 300 000 \u20ac transmis \u00e0 un seul b\u00e9n\u00e9ficiaire laisse une part taxable de 147 500 \u20ac (300 000 \u2212 152 500), soit 29 500 \u20ac de droits \u00e0 20 %. Le m\u00eame capital r\u00e9parti entre deux b\u00e9n\u00e9ficiaires place chacun sous le seuil de 152 500 \u20ac : la part taxable tombe \u00e0 z\u00e9ro, et aucun droit n&#039;est d\u00fb. C&#039;est exactement ce que montre le simulateur lorsque vous augmentez le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires : le poids fiscal peut fondre, \u00e0 capital identique, simplement par une meilleure r\u00e9partition.<\/p>\n<h2>Un cas concret<\/h2>\n<p>Prenons un capital de 1 000 000 \u20ac transmis \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire unique, enti\u00e8rement issu de versements avant 70 ans. La part taxable s&#039;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 847 500 \u20ac apr\u00e8s l&#039;abattement de 152 500 \u20ac. Les 700 000 premiers euros sont tax\u00e9s \u00e0 20 %, soit 140 000 \u20ac. Les 147 500 \u20ac restants sont tax\u00e9s \u00e0 31,25 %, soit 46 093,75 \u20ac. Le total des droits atteint 186 093,75 \u20ac, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire re\u00e7oit un net de 813 906,25 \u20ac, pour un taux effectif de 18,6 %.<\/p>\n<p>Si le souscripteur avait d\u00e9sign\u00e9 plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, chacun aurait profit\u00e9 de son propre abattement et d&#039;une part plus faible franchissant moins vite le seuil des 700 000 \u20ac. L&#039;outil rend cette m\u00e9canique imm\u00e9diatement visible et chiffr\u00e9e.<\/p>\n<h2>Erreurs fr\u00e9quentes<\/h2>\n<p>Plusieurs id\u00e9es re\u00e7ues faussent l&#039;estimation des droits sur un contrat.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Croire que l&#039;assurance-vie est toujours exon\u00e9r\u00e9e.<\/strong> Elle b\u00e9n\u00e9ficie d&#039;un r\u00e9gime tr\u00e8s favorable, mais au-del\u00e0 des abattements, des droits r\u00e9els s&#039;appliquent, parfois \u00e0 31,25 %.<\/li>\n<li><strong>Oublier la date des 70 ans.<\/strong> Un versement tardif bascule dans le r\u00e9gime de l&#039;article 757 B, moins g\u00e9n\u00e9reux, avec un abattement global de 30 500 \u20ac au lieu de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/li>\n<li><strong>Confondre capital et primes.<\/strong> Apr\u00e8s 70 ans, seules les primes sont tax\u00e9es, pas les gains. Avant 70 ans, c&#039;est l&#039;ensemble du capital qui compte pour l&#039;abattement.<\/li>\n<li><strong>N\u00e9gliger la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong> Le nombre et l&#039;identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires changent radicalement le r\u00e9sultat. Un conjoint ou un partenaire de Pacs est totalement exon\u00e9r\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>V\u00e9rifier ces points \u00e9vite de surestimer ou de sous-estimer lourdement les droits r\u00e9ellement dus.<\/p>\n<h2>Bien utiliser le simulateur<\/h2>\n<p>Pour une estimation fid\u00e8le, renseignez d&#039;abord le capital total transmis, puis le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9els. Si une partie du contrat provient de versements effectu\u00e9s apr\u00e8s vos 70 ans, indiquez cette part dans les options avanc\u00e9es : le calculateur lui appliquera l&#039;abattement global et le bar\u00e8me de succession. Les taux de 20 % et 31,25 % ainsi que le seuil de 700 000 \u20ac restent modifiables, ce qui vous permet de tester des hypoth\u00e8ses ou de refl\u00e9ter une \u00e9ventuelle \u00e9volution des r\u00e8gles.<\/p>\n<p>Gardez toutefois \u00e0 l&#039;esprit que le r\u00e9sultat est une estimation. Les situations familiales complexes, les contrats multiples, les clauses d\u00e9membr\u00e9es ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires exon\u00e9r\u00e9s peuvent modifier sensiblement l&#039;issue. Le calculateur \u00e9claire une d\u00e9cision, il ne la remplace pas.<\/p>\n<h2>Questions \u00e0 se poser avant de transmettre<\/h2>\n<p>Avant d&#039;arr\u00eater une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, quelques questions m\u00e9ritent r\u00e9flexion : le capital est-il r\u00e9parti de fa\u00e7on \u00e0 exploiter pleinement l&#039;abattement de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire ? Des versements compl\u00e9mentaires avant 70 ans seraient-ils plus efficaces ? Le conjoint, d\u00e9j\u00e0 exon\u00e9r\u00e9, doit-il vraiment figurer parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires taxables ? En simulant plusieurs sc\u00e9narios, vous visualisez l&#039;impact de chaque choix sur le net transmis et vous pr\u00e9parez un entretien plus utile avec votre notaire ou votre conseiller.<\/p>\n<p><em>Ces informations sont d&#039;ordre g\u00e9n\u00e9ral et ne constituent pas un conseil financier.<\/em><\/p>\n<h2>\u00c0 propos de cet outil\u00a0: assurance-vie succession<\/h2>\n<p>Assurance-vie succession\u00a0: utilisez cet outil pour obtenir une estimation pr\u00e9cise imm\u00e9diate. Les chiffres suivent <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/questions\/je-suis-beneficiaire-dune-assurance-vie-comment-la-declarer\" rel=\"noopener nofollow\" target=\"_blank\">les r\u00e8gles officielles (service-public.fr)<\/a> et sont mis \u00e0 jour pour 2026. Ajustez les champs ci-dessus selon votre situation, ou parcourez <a href=\"https:\/\/financekit.tools\/fr\/tools\/\">tous nos calculateurs<\/a> pour planifier la suite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Calculez les droits d&rsquo;assurance-vie succession : abattement de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire, taux de 20 % puis 31,25 %, et le net r\u00e9ellement transmis.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_gspb_post_css":""},"ftk_country":[18],"ftk_category":[4],"class_list":["post-712822","ftk_tool","type-ftk_tool","status-publish","hentry","ftk_country-fr","ftk_category-investment"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_tool\/712822","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_tool"}],"about":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/ftk_tool"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=712822"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=712822"}],"wp:term":[{"taxonomy":"ftk_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_country?post=712822"},{"taxonomy":"ftk_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/financekit.tools\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ftk_category?post=712822"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}